Charte et droits

Vous trouverez toutes les informations sur les droits et devoir du patient sur le site web du groupe Capio, en cliquant ici

 

CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE

Notre clinique respecte la charte du patient hospitalisé, témoin de nos engagements à votre égard

Consultez la charte de la personne hospitalisé en cliquant ici

 

La Commission des Usagers (CDU)

 

La Commission des Usagers (CDU) se réunit régulièrement, en présence des Représentants des Usagers.

 

Ses missions sont de :

  • veiller au respect de l’application des droits des usagers et faciliter leurs démarches au sein de la structure de santé,
  • contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

 

La liste des membres de la CDU est affichée dans l’établissement ou consultable en cliquant ici

 

En cas de problème (réclamation, plainte…), cette commission s’engage à étudier votre requête dans les plus brefs délais en organisant une médiation si besoin en présence, si vous le souhaitez, d’un représentant des usagers.

 

Les représentants des usagers

 

Depuis la loi du 4 mars 2002, des Représentants des Usagers sont intégrés aux instances qui contribuent à assurer la qualité et sécurité de vos soins.

 

Vous pouvez les contacter pour leur faire part de vos propositions d’amélioration. La liste des représentants des usagers est affichée dans l’établissement ou en cliquant ici

 

 

LA CRCI

 

Commission Régionale de Conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. 

Si vous estimez avoir été victime d’un accident médical, vous pouvez saisir la CRCI Midi Pyrénées en lui adressant un formulaire de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

 

CRCI Midi Pyrénées 

50 Rue Nicot, 33000 BORDEAUX

Tél. 05 57 59 28 50 – Fax 05 57 59 28 51

Mail m-p@commissions-crci.fr

 

 

ANONYMAT

 

Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez-le lors de votre admission ainsi qu’au responsable du service de soins : le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

 

Vous bénéficiez de droits liés à l’enregistrement informatisé que nous réalisons dans le cadre de la gestion de votre dossier.

 

Le suivi de votre séjour et des actes médicaux pratiqués nécessitent la collecte et l’hébergement informatique de données personnelles relatives à votre santé. Ces données sont transmises au Département de l’Information Médicale et sont protégées par le secret médical.

 

Conformément à la réglementation en vigueur (loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et du 22 juillet 1996) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’enregistrement et au stockage de ces données. Vous pouvez exercer ce droit auprès du praticien assurant votre prise en charge.

Sauf opposition de votre part, certains renseignements peuvent faire l’objet d’un enregistrement informatique dans votre dossier patient partagé régional (DPPR).

 

Ce dossier est réservé à l’usage exclusif des médecins qui participent à votre prise en charge.

 

PROTECTION DES MINEURS ET MAJEURS PROTÉGÉS

 

Enfants mineurs :

Tant pour des raisons pratiques que par respect du malade dans l’esprit de la loi, toute intervention sur les enfants mineurs nécessite le recueil du consentement de la ou des personnes détenant l’autorité parentale, sans pour autant renoncer au droit à la parole de l’enfant.

 

Majeurs protégés :

Dans le cas où une altération des facultés mentales ou corporelles met une personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts, des mesures de protection peuvent être mises en oeuvre conformément à la législation applicable pour la protection des majeurs incapables. Sur demande de votre médecin ou de l’un de vos proches, le juge des tutelles peut décider de votre mise sous protection. De ce fait et selon chaque situation particulière, au regard de la loi, avant toute intervention, il convient toujours de tenter d’obtenir le consentement du malade ou celui de son représentant.

 

 

Où nous trouver ?

Où nous
trouver ?

Polyclinique du Parc

105 Rue Achille Viadieu
31400 Toulouse
08 26 65 66 66 Depuis l'étranger : +33(0) 5 17 02 20 00 05 61 36 65 47